Par Dominique ANDRIEUX

Avocat Conseil et co-Directeur du Diplôme Universitaire de Gouvernance, Risques et conformité – Ancien Directeur Juridique et Compliance Groupe

AA Favicon

Nous constatons une évolution très importante des organisations des entreprises, qui cherchent de plus en plus à anticiper les effets des crises et des risques.

La crise du COVID est passée par là mais ce n’est pas la seule raison.

Il s’agit bien sûr de conformité éthique (associée à des politiques RSE) mais tous les risques majeurs sont appréhendés.

Les dirigeants redécouvrent ainsi les vertus d’une bonne due diligence des risques (cartographie), et pas seulement lors d’une acquisition.

De récentes affaires ont par ailleurs montré que des Administrateurs pouvaient être inquiétés en raison d’une absence de prise en compte de ces aspects.

La Gouvernance des risques et la recherche d’une meilleure compliance de l’entreprise au sens large, sont donc désormais des paramètres importants d’une gestion de « bon père de famille » qui préserve la valeur de l’entreprise tout en garantissant l’éthique.

Beaucoup pensent cependant que la « compliance » est l’apanage des grands groupes, ne serait-ce qu’en vertu des seuils fixés par certains textes (Sapin II, Devoir de Vigilance…).

Mais  les TPE, PME et ETI ne vivent pas en vase clos et sont dans des « supply chain » complexes.

Leurs clients concernés eux par ces obligations – ou ayant une démarche globale de gestion des risques – reportent ipso facto ces contraintes sur leurs sous-traitants, et ils ont des exigences éthiques qui s’imposent à ces derniers.

En conséquence, que ce soit par la pression client ou par une démarche volontaire et réfléchie, les dirigeants de TPE, PME et ETI ont tout intérêt à s’engager dans un processus (adapté à leur taille) visant à s’auto-évaluer sur cette question.

Ils pourront aussi facilement, avec l’aide de leurs conseils, mettre en place une Gouvernance en rapport avec leurs spécificités.

Nos avocats sont à votre disposition pour répondre à vos questions.