DROIT ÉCONOMIQUE

Conseil en droit de la concurrence et de la distribution

Le succès d'une stratégie commerciale passe par une étude de faisabilité ainsi que la mise au point des contrats en résultant :

- Ingénierie juridique des systèmes de distribution : conseil et choix du meilleur système de distribution : franchise, mandat, etc... ;
- Audit des contrats et des conditions de distribution au regard de la règlementation française et européenne ;
- Politiques tarifaires et conditions de vente : CGV et CGU ;
- Droit des ententes.

Conseil en Propriété Intellectuelle

Il est vital de se poser la question de la protection de vos droits de propriété intellectuelle et ce dès la création de l'entreprise.

Nous collaborons de façon étroite avec des Conseils en Propriété Intellectuelle (CPI) de premier rang.

Mais, au-delà de leur intervention, il est important de porter un regard averti sur l'articulation de vos droits de propriété intellectuelle (cette notion recouvre un très large ensemble de droits divers) avec l'ensemble de vos dispositifs et stratégies juridiques : Ingénierie de vos montages sociétaires, ingénierie financière et valorisation de vos droits, analyse risque/bénéfice lors de la négociation de vos différents contrats...

Notre cabinet vous conseille sur ces différents aspects en s'appuyant sur une longue expérience de terrain.

Conseil en droit agroalimentaire et en droit coopératif

Le droit agricole et le droit agroalimentaire constituent un ensemble complexe de réglementations et de pratiques propres à chaque secteur : Interprofessions, Filières, enjeux territoriaux, etc...

Notre expérience et nos réseaux nous permettent de trouver avec vous la meilleure option pour développer votre activité au sein de l'écosystème auquel vous appartenez.

Coopérations stratégiques, Consortiums

Votre développement repose sur votre capacité à nouer des alliances avec des partenaires fiables.

Au-delà des accords commerciaux traditionnels (Droit économique - Propriété intellectuelle), il est parfois essentiel de bâtir des accords de coopérations stratégiques dont les effets vont se faire sentir sur le long terme : accords de production, accords de co-développement, consortium de recherche et développement, joint-venture...

Ces accords sont souvent complexes et le danger réside dans l'éventuelle incapacité à équilibrer le rapport de force notamment lors de la négociation avec des partenaires plus aguerris ou plus importants que vous.

Notre valeur ajoutée sera de compenser ce déséquilibre en apportant non seulement notre expertise mais aussi notre expérience des négociations de haut niveau.