Les juristes internes, mais aussi et surtout les risk managers, prônent le recours à la médiation lorsque tout autre processus serait de nature à pénaliser durablement les relations entre les parties. Les relations client/fournisseur en sont le plus bel exemple.

Il en va de même lorsque les cultures et les systèmes juridiques sont très éloignés.

La médiation appliquée à des relations internationales nous parait une solution optimale pour ce qui concerne le rapport délai/couts même si bien sur elle ne peut pas être appliquée à tous les sujets. Le rôle du conseil sera ici essentiel.

Il faut donc s’entourer de précautions et avoir recours à un professionnel pour mettre en place des clauses compromissoires efficaces et sécurisées.

A titre d’exemple, et dans les contrats industriels complexes, on prévoit usuellement un système dit « d’escalade » des recours : dirigeants (discussion amiable) puis médiation si cette discussion échoue, et enfin en cas d’échec de la médiation un recours à un arbitrage ou à un tribunal.

On conçoit facilement qu’il ne s’agit pas seulement de copier/coller des clauses et que surtout à l’international ces clauses sont lourdes de conséquences.

Nous vous proposons de retrouver l’article ci-dessous, ainsi qu’un rappel à notre article précédent qui présentait le médiateur des entreprises, consultable à cette adresse.